Gouvernance & Territoires

Actualités & observations

L'Odas, c'est fini

Actualité

Depuis l’origine la mission de l’Odas a été de construire avec l’ensemble des acteurs concernés une observation et une évaluation des politiques de solidarité et de leur mise en œuvre pour mieux orienter la décision publique. Force est de constater que la prégnance de plus en plus forte de la gestion à court terme de l’action publique a rendu de plus en plus compliqué notre mission. Ainsi, l’instabilité gouvernementale a eu raison du soutien politique et financier de l’Etat ne laissant aucune chance à l’Odas : placé en redressement judiciaire depuis le 19 décembre 2024, le Tribunal de justice de Paris a ordonné la liquidation judiciaire de l’Odas le 6 mars 2025. 

Enquête annuelle signalements 2002 - La décentralisation et la protection de l’enfance : quelles réponses pour quels dangers ?

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Parmi toutes les compétences transférées aux Conseils généraux en 1983, l'aide sociale à l'enfance occupe une place particulière, non seulement en raison du caractère particulièrement sensible de la mission que constitue la protection de l’enfance, mais aussi en raison des enjeux partenariaux qu'elle soulève. En effet, la loi du 10 juillet 1989 a confirmé et précisé la responsabilité des Conseils généraux sur la protection de l'enfance. Même lorsque les mesures sont décidées par le juge, c’est le Conseil général qui les met en œuvre dans la plupart des cas et les finance1. S’interroger sur la protection de l’enfance, c’est donc d’abord s’interroger sur les missions qui relèvent des services de l'aide sociale à l’enfance (ASE) des départements.

La décentralisation de l’action sociale : bilan et perspectives

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Il y a vingt ans, s’engageait avec la décentralisation de l’action sociale l’une des démarches de restructuration administrative les plus importantes de ces cinquante dernières années. Le choix du législateur était à l’époque audacieux. Face à une société de plus en plus complexe, on faisait tout à la fois le pari de la cohérence et de la diversification : tout en conservant les grands principes de la solidarité nationale, on espérait obtenir une meilleure adaptation des réponses aux besoins, en fonction des territoires.

Quel acte II pour le RMI ?

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Chacun l’affirme au-delà des clivages politiques, la France est riche de sa cohésion sociale. C’est ce qui explique que le RMI ait fait l’objet, lors de son adoption en 1988, d’un large consensus. Mais depuis toujours, des inquiétudes existent sur le lien entre RMI et emploi. Or ce questionnement s’effectue souvent dans un contexte de polémique, sans s’appuyer sur une observation rigoureuse.