Enquête annuelle signalements 2002 - La décentralisation et la protection de l’enfance : quelles réponses pour quels dangers ?
Parmi toutes les compétences transférées aux Conseils généraux en 1983, l'aide sociale à l'enfance occupe une place particulière, non seulement en raison du caractère particulièrement sensible de la mission que constitue la protection de l’enfance, mais aussi en raison des enjeux partenariaux qu'elle soulève. En effet, la loi du 10 juillet 1989 a confirmé et précisé la responsabilité des Conseils généraux sur la protection de l'enfance. Même lorsque les mesures sont décidées par le juge, c’est le Conseil général qui les met en œuvre dans la plupart des cas et les finance1. S’interroger sur la protection de l’enfance, c’est donc d’abord s’interroger sur les missions qui relèvent des services de l'aide sociale à l’enfance (ASE) des départements.
Mais la loi du 10 juillet 1989 a aussi rappelé l'importance d'une collaboration active avec les services de justice, dont le rôle est incontournable dans la plupart des situations de maltraitance avérée, ainsi que dans un grand nombre de situations de risque2. L'étude de l'impact de la départementalisation sur la protection de l'enfance devra donc tenir compte de l'effectivité de cette collaboration.
C’est la raison pour laquelle chaque année depuis 1994, l’ODAS observe l’évolution du nombre de signalements et des facteurs qui en sont à l’origine, mais aussi du partenariat.
On connaît ainsi mieux les enfants en danger (Titre I), ce qui permet de vérifier la cohérence des réponses, dans leur dimension curative mais aussi préventive (Titre II).