Enfance & Famille

Avec 15 milliards d’euro, la dépense nette d’aide sociale en métropole a augmenté de 9 % en 2003. Bien que moins importante que l’évolution de 14 % constatée en 2002, 2003 confirme la tendance à une forte augmentation amorcée en 2001.

Avec la décentralisation du RMI au 1er janvier 2004, le mouvement de décentralisation de l’action sociale engagé en 1984 se poursuit. Ces deux dernières années, l’Odas s’est donc attaché à dresser un bilan de la décentralisation, tant dans ses aspects quantitatifs que qualitatifs, qui puisse servir de base à la réflexion sur l’avenir de l’action sociale et de la décentralisation. Parce que l’Odas se caractérise par son lien à l’action et à l’actualité, il s’attache maintenant à dégager des propositions et s’interroge sur les perspectives financières.

Parmi toutes les compétences transférées aux Conseils généraux en 1983, l'aide sociale à l'enfance occupe une place particulière, non seulement en raison du caractère particulièrement sensible de la mission que constitue la protection de l’enfance, mais aussi en raison des enjeux partenariaux qu'elle soulève. En effet, la loi du 10 juillet 1989 a confirmé et précisé la responsabilité des Conseils généraux sur la protection de l'enfance. Même lorsque les mesures sont décidées par le juge, c’est le Conseil général qui les met en œuvre dans la plupart des cas et les finance1. S’interroger sur la protection de l’enfance, c’est donc d’abord s’interroger sur les missions qui relèvent des services de l'aide sociale à l’enfance (ASE) des départements.