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Actualité

Mesures de justice en protection de l’enfance : l’Inspection générale de la justice auditionne l’Odas

Mercredi 10 avril, les inspecteurs de l’Inspection générale de la Justice (l’IGS) et de l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) sont venus à l’Odas afin de solliciter son expertise sur la question des délais d’exécution des mesures de justice en matière de protection de l’enfance (décisions de placement, aides éducatives en milieu ouvert et investigations).

L’IGS et l’IGAS ont été conjointement saisies par la Garde des Sceaux, la ministre des Solidarités et de la Santé et le Secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, pour effectuer une mission d’évaluation sur le sujet. En effet les ministères souhaitent apporter des réponses face au constat des difficultés liées aux délais d’exécution des décisions des Juges des enfants. Cette mission va donc effectuer un diagnostic objectif d’ensemble, afin d’exposer les raisons expliquant ces délais et de proposer des solutions.
Pour cadrer précisément le sujet et recueillir analyses et points de vue, les inspecteurs ont souhaité rencontrer l’Odas dès le commencement de leurs travaux. Ces échanges ont permis d’aborder les problématiques du contexte financier compliqué des départements (pour plus d’infos sur le sujet, consultez les résultats de la dernière enquête annuelle de l’Odas sur les finances départementales d’action sociale), de la question de l’accueil des mineurs non accompagnés (sur ce sujet consultez la lettre de l’Odas sur les modes d’accueil adaptés aux mineurs non accompagnés) et de l’adaptation des réponses aux besoins des enfants. La nécessité de mettre en œuvre une coopération plus stratégique et opérationnelle entre institutions (justice, départements, associations…) a par ailleurs constitué le fil conducteur d’échanges passionnants d’après les membre de l’équipe de l’Odas présents.