L’étude - « Vers une meilleure articulation des réponses entre l’hébergement d’urgence et le logement social dans les départements »

Prévu par une disposition de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR), le « plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées » (PDAHLPD) résulte de la fusion du plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI) avec le plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Dans un contexte où la saturation des capacités d’hébergement, malgré les renforcements de moyens, est régulièrement évoquée, il était attendu de cette relation plus étroite entre le secteur de l’hébergement et le secteur du logement un accès à un logement facilité pour les ménages en difficultés.

Afin de mesurer l’impact de ces nouveaux plans, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a sollicité l’Odas pour mener une étude sur leur mise en œuvre. Il s’agissait d’une approche qualitative effectuée à partir d’un échantillon de départements afin d’analyser et, le cas échant de formuler des recommandations et propositions d’évolution. Sept départements, de caractéristiques géographiques, démographiques et économiques différents ont accepté de contribuer à ce travail : Aisne, Alpes de Haute-Provence, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Var. L’équipe de l’Odas a alors procédé à une analyse documentaire et à conduit des entretiens, pendant deux jours, dans chacun des départements concernés en 2017 et au début de l’année 2018.

Les constats et propositions résultant de ce travail ont été mis débattus à l’occasion d’une réunion regroupant des représentants de la DGCS, des services déconcentrés de l’Etat et des départements concernés. Il en est résulté un rapport, qui s’est orienté davantage sur les propositions que sur les constats. Ces propositions portent sur les modalités stratégiques qui permettraient d’organiser une plus grande fluidité entre l’hébergement d’urgence et le logement. Ce rapport a été communiqué à la DGCS mais n’a pas été rendu public pour l’instant.

Methodologie

Basée sur un échantillon d’une quinzaine de Départements, cette approche qualitative portait sur :

• L’analyse du contenu des PDALHPD.
• L’évaluation de la pertinence des fiches action.
• La prise en compte de la logique de parcours (cf. loi ALUR), et notamment l’accès au logement, ou au logement adapté (pension de familles, résidence sociale, intermédiation locative, …) pour les personnes hébergées.
• Le rôle des instances de pilotage.
• L’existence d’une approche infra-départementale. L’étude de la place des métropoles le cas échéant, et le lien avec les conférences intercommunales du logement.
• L’impact des PDALHPD dans le pilotage des politiques publiques et notamment les liens avec Fonds solidarité logement (FSL), la politique d’hébergement, la politique de logement.
• Des recommandations et des propositions d’évolution seront ensuite formulées à partir de ces analyses.

Méthodologie

Cette étude comporte deux volets :

 Des déplacements sur site dans sept départements (Aisne, Alpes de Haute-Provence, Doubs, Meurthe-et-Moselle, Pas-de-Calais, Seine-Maritime et Var) afin de mener des entretiens avec les principaux acteurs concernés.

• Les 25 et 26 septembre 2017 en Meurthe-et-Moselle
• Les 9 et 10 octobre 2017 dans le Pas-de-Calais
• Les 12 et 13 octobre 2017 dans l’Aisne
• Les 16 et 17 octobre 2017 dans le Var
• Les 18 et 19 octobre 2017 dans les Alpes-de-Haute-Provence
• Les 9 et 10 novembre 2017 dans le Doubs
• Les 25 et 26 janvier 2018 en Seine-Maritime

Une analyse documentaire des PDALHPD de six autres départements (Bouches-du-Rhône, Cher, Eure, Nièvre, Nord et Bas-Rhin).

Contact : Emmanuelle Guillaume