Les brèves enfance-famille n°13 - Janvier-mars 2022

Gouvernement - Lois - Décrets

Loi sur la protection de l’enfance

Le 7 février, une nouvelle loi sur la protection de l’enfance a été promulguée visant à améliorer la situation des enfants pris en charge par l’ASE. Parmi les principales mesures : interdiction des placements à l’hôtel, fin des « sorties sèches » de l’ASE à 18 ans, amélioration de la rémunération des familles d’accueil, prise en compte de la parole de l’enfant, etc.
Article de la Gazette des communes

Réforme de l’adoption

Le 21 février, le Parlement a promulgué une nouvelle loi sur l’adoption. Elle vise à faciliter l’adoption des enfants délaissés, à ouvrir l’adoption aux couples non-mariés ainsi qu’à abaisser l’âge minimal requis pour les parents souhaitant adopter.
Article du Figaro

Loi sur le harcèlement scolaire

Le 2 mars, une loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire a été promulguée. Elle crée notamment un nouveau délit sanctionnant élèves, étudiants, personnels d’établissements reconnus coupables de harcèlement scolaire.
Plus d'infos

Veille juridique

Reconnaissance de l’autorité parentale de quatre parents

Début février 2022, le tribunal judiciaire de Paris a accordé à quatre parents le partage de l’autorité parentale sur leurs deux enfants. Une jurisprudence qui se tourne donc vers la prise en compte des nouvelles configurations familiales.
Article de RTL

Réforme de la justice pénale des mineurs

L’Observatoire du code de la justice pénale des mineurs a livré son premier bilan après quatre mois de mise en œuvre autour de la réforme de la justice pénale des mineurs. Ce rapport met en lumière les nombreuses réserves pointées par les professionnels.
Article d'ASH

Commentaire de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance

Flore Capelier, docteure en droit public et responsable de l’ONPE commente les 40 articles de la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance.
Article de Dalloz

Jeunes majeurs

Accompagnement des jeunes majeurs : des disparités territoriales importantes

Début janvier 2022, la CNAPE a dressé un état des lieux de l’accompagnement des jeunes majeurs en France, qui montre de forts écarts d’aide et d’accompagnement observables selon les territoires habités par les jeunes majeurs. Pour y remédier, la Fédération recommande un droit à la mobilité et un droit à l’expérimentation pour veiller à accompagner au mieux ces jeunes suivant leurs besoins.
Article ASH - Article CNAPE

Violences

Lutte contre le cyberharcèlement

L’association E-Enfance a lancé une application mobile « 30 18 » à destination des enfants victimes de harcèlement. Elle vise à lutter contre toute forme de harcèlement et veut permettre une prise en charge rapide et personnalisée des enfants victimes de cyberharcèlement.
Article ASH

Enfants témoins de féminicides

En mars 2022, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à l’enfance, a lancé le déploiement d’un nouveau protocole de prise en charge des enfants présents lors d’un féminicide. Ce protocole de soin prévoit la prise en charge immédiate des enfants pour une durée maximale de 8 jours en service de pédiatrie. Ce dernier est instauré en Seine-Saint-Denis depuis 2016, comment celui-ci est-il mis en place ? Comment les enfants sont-ils accompagnés ? Quels sont les retours d’un tel dispositif ?
Article ASH

Travail social

Revalorisation des salaires des métiers du social et du médico-social

En février 2022, s’est tenue la Conférence des métiers de l’accompagnement social et du médico-social, qui a abouti sur une revalorisation de 183 euros mensuels pour les travailleurs sociaux. Cette conférence a aussi permis la naissance d’un comité des métiers socio-éducatifs, qui devrait être mis en place d’ici le mois d’avril 2022.
Article Lien social

Initiatives

L’empathie à l’école

A Bruxelles, Esma Saban, professeure de philosophie, a développé depuis quelques années des cours d’empathie auprès de ses élèves. Ces temps de parole permettent aux enfants d’exprimer leurs émotions et de mieux les comprendre.
Vidéo Brut

Accompagner les Tiers Dignes de Confiance

Pour lutter contre l’isolement des tiers dignes de confiance, le département de l’Ain a débloqué un financement au profit de l’association « Les Enfants de Bohèmes ». Cette dernière est désormais en charge de l’accompagnement et du soutien des tiers dignes de confiance dans leur rôle. L’association souhaite également former et sensibiliser les professionnels de la protection de l’enfance autour de ce sujet.
Article ASH

La médiation animale en crèche

Depuis deux ans, la crèche les Petits Bolides située au Mans propose des ateliers de médiation animale pour les enfants et leurs parents.
Article Les Pros de la petite enfance

L’usage des écrans par les enfants

« Je protège mon enfant » est une plateforme d’information et d’accompagnement à la parentalité numérique. Cette dernière vise à proposer des outils et des ressources à destination des parents pour les accompagner autour de l’utilisation des écrans par leurs enfants.
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Formations innovantes pour les professionnels de la protection de l’enfance

Pour accompagner les professionnels de la protection de l’enfance dans l’évolution de leurs pratiques, le Département du Nord a développé des formations alliant savoirs professionnels et connaissances scientifiques. L’objectif est de transmettre des savoirs scientifiques aux professionnels en lien avec les situations qu’ils sont amenés à vivre sur le terrain.
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Un dispositif sécurisant pour les jeunes accompagnés par l’ASE

A Mulhouse, l’association Le Lieu, espace d’activités de jour, accompagne depuis 2016 des jeunes adolescents en rupture confiés par les services de l’ASE. Deux axes guident principalement les actions de l’association : une dimension artistique et une dimension communautaire. Plus d'info

Des actions innovantes en direction des jeunes aidants

En France, de nombreuses associations ont développé de multiples actions pour soutenir et accompagner les jeunes aidants au quotidien : ateliers cinéma-répit, lignes d’écoute, espaces de rencontre et de partage entre pairs, ateliers de sensibilisation, etc.
Article ASH

Opinions

La loi du 7 février relative à la protection des enfants

Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat en charge de l’enfance et des familles, revient sur les grandes thématiques de la loi sur la protection de l’enfance promulguée en février dernier, afin d’apporter des indications supplémentaires sur les nouvelles mesures instaurées par cette loi.
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Participation

A la rencontre d’anciens enfants placés

Lucile Barbery, ancienne éducatrice spécialisée de l’ASE, aujourd’hui photographe, a rencontré une vingtaine de jeunes adultes, anciennement placés à l’ASE. Par le biais de ces rencontres, elle souhaite donner la parole à ces adultes afin de relater leur parcours, leur vécu et leur quotidien aujourd’hui.
Article Lien social

Publications

L’évolution des mesures d’aides sociales départementales

Fin Janvier 2022, la DRESS a publié ses dernières données statistiques sur les aides sociales des départements, aux niveaux national et départemental en 2020. Ces dernières relatent deux tendances : d’une part, une baisse des mesures d’aide sociale à l’enfance attribuées aux mineurs, puis d’autre part, un accroissement des aides pour les jeunes majeurs.
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Le moral des jeunes et la crise sanitaire

En Janvier 2022, l’INJEP a publié un numéro consacré au moral des jeunes pendant la crise sanitaire. Entre pessimisme, sentiment de solitude, détresse psychologique et difficultés socio-économiques, le moral des jeunes s’est avéré au plus bas en 2021.
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L’utilisation des écrans par les enfants et les jeunes

Face à une surexposition des enfants devant les écrans depuis le début de la crise sanitaire, le Secrétariat d’état chargé de l’enfance et des familles a publié, en février 2022, un plan d’actions pour favoriser un usage raisonné des écrans. Il propose des pistes d’actions pour accompagner les parents et les professionnels sur ce sujet.
Plan d'actions

La prise en charge des mineurs non accompagnés

En début d’année, la Défenseure des droits, Claire Hédon, a publié un rapport mettant en évidence la mauvaise prise en charge des MNA, finalement considérés comme de « jeunes adultes migrants ». Des recommandations sont émises envers les départements et l’Etat.
Rapport

Enfants : co-victimes de violences conjugales

Le Centre Hubertine Auclert publie un nouveau rapport sur les conséquences sociales et psychologiques des violences conjugales sur les enfants et émet des recommandations.
Rapport

La santé mentale des enfants

En Novembre 2021, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint Défenseur des enfants, Eric Delemar ont rendu public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant.
Rapport

Accompagner les parents face aux enjeux du numérique

L’UNAF, l’OPEN et Google France ont présenté les résultats de l’étude Ipsos « Parents, enfants et numérique » fin février 2022. Cette étude met en lumière, d’une part, l’impact de la crise sanitaire sur les comportements des enfants et des parents en ligne, puis d’autre part, les besoins éprouvés par les parents pour accompagner leurs enfants face aux outils numériques.
Résultats de l'étude

Les disparités départementales autour de l’accompagnement des mineurs et des jeunes majeurs en protection de l’enfance

L’ONPE a publié une note statistique sur l’étude des disparités autour des taux de prise en charge des mineurs et des jeunes majeurs en protection de l’enfance selon les départements. Cette note met en lumière les écarts visibles entre les départements en fonction du type de mesure et de l’âge des bénéficiaires entre 2009 et 2019. Bien que les disparités entre département concernant le taux de prise en charge des mineurs en protection de l’enfance varient d’un département à l’autre, on peut tout de même noter, une stabilité du taux de prise en charge en milieu ouvert, dans 44 départements et une diminution dans 20 départements. Concernant le taux de prise en charge en matière d’accueil, celui-ci est relativement hétérogène suivant les départements. Enfin, le taux de prise en charge des jeunes majeurs est en augmentation dans la majorité des départements.
Note statistique

Chiffres clés en protection de l’enfance

L’ONPE publie une note statistique consacré aux chiffres clés du champ de la protection de l’enfance pour l’année 2020. On constate notamment une diminution de 1,5 % du nombre de mineurs suivis en protection de l’enfance par rapport à 2019. En revanche, on compte une augmentation de 30 % en un an du nombre de jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance.
Note statistique

Un guide pour les parents séparés

En 2022, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, l’Unaf et la Cnaf ont participé à la réédition d’un guide pratique destiné aux parents séparés « pour une coparentalité réussie » réalisé en 2019 par Enfance et Partage. Cet outil se divise en trois parties : juridique, psychologique et pratique.
Guide pratique

Protection Maternelle et Infantile

En mars 2022, la DRESS a publié une nouvelle étude portant sur les services départementaux de protection maternelle et infantile sur la période 2016-2019. L’étude montre deux grandes tendances, d’une part, une forte baisse (-4,8 % par an) du nombre de médecins exerçant en PMI, puis d’autre part, une diminution des actions destinées aux enfants (-4,5 % par an) : consultations individuelles et visites à domicile.
Résultats de l'étude

Violences sexuelles et inceste : premiers retours de la CIIVISE

Fin mars 2022, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants a publié ses premières conclusions intermédiaires après une année d’action. Très attendues, vingt premières préconisations qui peuvent facilement s’appliquer ont été rendues publiques.
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Bibliographie

18 ans et bientôt à la rue ! Plaidoyer pour les jeunes de l’ASE de Philippe Gestin

Cet ouvrage met en lumière les situations alarmantes auxquelles certains jeunes majeurs de l’ASE doivent faire face au moment de leur sortie du dispositif de protection de l’enfance. Ce directeur d’établissement s’appuie sur des témoignages bouleversants de jeunes majeurs et propose des solutions originales pour accompagner au mieux ces jeunes.
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Le monde de l’enfance après la crise sanitaire de Pierre Delion

Ce livre traite de l’impact de la crise sanitaire sur le développement de l’enfant, en apportant un focus sur les changements opérés par la pandémie mondiale sur le fonctionnement des familles, des groupes d’appartenances et de nos sociétés.
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Filmographie

« La vraie famille » de Fabien Gorgeart avec Mélanie Thierry

Un film qui retrace le parcours de Simon, âgé de 6 ans, accueilli depuis l’âge de 18 mois par une assistante familiale, Anna. Soudainement, le père biologique de Simon fait le choix de récupérer son enfant ; s’en suit un réel déchirement pour Anna, de voir quitter celui qu’elle considère comme son fils.
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« Petite Solange » de Axelle Ropert

Ce film aborde la thématique de la séparation et du divorce, à travers les yeux de Solange, âgé de 13 ans.
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Podcast

« Famille & numérique : mode d’emploi », par l’OPEN

L’OPEN propose une série de podcasts autour de la parentalité et de l’éducation numérique animés par un groupe de psychologues et d’experts en la matière.
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« Tiers digne de confiance : entre méfiance et manque de moyens », par ASH

L’un des objectifs de la nouvelle loi sur la protection de l’enfance de février 2022 est le renforcement du recours aux tiers dignes de confiance. Ce podcast donne la parole à Jean-Marc Piccard, tiers digne de confiance, s’occupant de ses deux petits enfants depuis 2019, aussi ancien éducateur spécialisé.
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« Accueil des Ukrainiens : la prise en charge va s’inscrire dans la durée », par ASH

Dans cet épisode, la parole est donnée à Fabienne Quiriau, directrice générale de la CNAPE pour aborder l’accueil des enfants et des familles Ukrainiennes fuyant la guerre.
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« Enfants maltraités : les pédopsychiatres sous pression »

Deux pédopsychiatres relatent les difficultés incommensurables auxquelles elles font face, lorsqu’elles souhaitent signaler devant les juridictions concernées, les maltraitances dont sont victimes leurs jeunes patients, allant jusqu’à des sanctions de l’Ordre des médecins pour intrusion dans la vie familiale !
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Conférence en ligne

Piloter l’évaluation des situations des enfants confiés

Le webinaire « Piloter l’évaluation des situations des enfants confiés : un enjeu en mutation chez les cadres de la protection de l’enfance » organisé par l’ENPJJ et le CNFPT, en février dernier, est disponible en replay. Celui-ci traite de l’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de danger et s’inscrit dans le programme national de formation des acteurs de la protection de l’enfance.
Replay

Agenda

17 juin 2022 : les Assises nationales de la protection de l’enfance : « Majeur.e, ma peur » A Nantes et également en visio

Les XVe Assises nationales de la protection de l’enfance, organisées par l’Action Sociale, en collaboration avec l’Odas, traiteront des enjeux autour de la sortie du dispositif de protection de l’enfance pour les jeunes concernés. En format court d’une journée, seront abordées différentes questions et notamment : majeur.e : quelle peur ? Sur quoi se fonde-t-elle ? Comment mieux sécuriser la sortie du dispositif dès l’entrée ? L’Odas y présentera son enquête annuelle, ici sur le vécu des jeunes accompagnés dans le cadre de l’ASE concernant leur majorité. N’hésitez pas à transmettre le questionnaire aux jeunes majeurs ou anciens accompagnés dans le cadre de l’ASE.
Lien vers le questionnaire
En clôture, une soirée ciné-débat avec la projection du film « Placés ».
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