La décentralisation du dispositif du RMI et la mise en oeuvre du RMA dans les départements
À bien des égards, dans le paysage institutionnel Français, l’organisation du dispositif de gestion du Revenu minimum d’insertion (RMI) a longtemps revêtu un caractère emblématique. En effet, la gestion conjointe du dispositif par l’État et les conseils généraux, la complexité qu’elle avait induite, l’opacité de plus en plus forte qui a caractérisé son évolution, ont fini par symboliser tous les travers d’une décentralisation jugée incomplète.
Depuis plusieurs années, un consensus s’était donc dégagé pour prôner la nécessaire clarification de l’ensemble du dispositif. L’acte II de la décentralisation semblait, dans cette perspective, tomber à point nommé pour procéder à cet indispensable toilettage en profondeur des textes.
C’est la raison pour laquelle, à l’issue de travaux réunissant une grande diversité de partenaires, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) avait pu préconiser une nouvelle répartition des responsabilités en partant d’une définition approfondie des fonctions d’instruction et d’attribution du RMI d’une part, d’accompagnement individualisé des bénéficiaires et de construction de l’offre d’insertion d’autre part.
Malgré les critiques émises sur certaines dispositions l’on a d’ailleurs pu observer que la loi du 18 décembre 2003 transférant l’ensemble du dispositif RMI aux conseils généraux était plutôt bien acceptée dans ses principes par les acteurs locaux.
En revanche, la mise en œuvre précipitée de la réforme au 1er janvier 2004 a entraîné de très fortes inquiétudes sur la continuité du service et sur l’impact positif de la réforme.
C’est dans cette perspective que l’Odas a pris l’initiative de mener une enquête flash auprès de tous les responsables départementaux pour réaliser un premier bilan d’étape .
Cette enquête a pour objectif de donner un état des lieux du partenariat institutionnel, de ses difficultés mais aussi des nouveaux modes de coopération qui se dessinent déjà. Elle fait également le point sur les premières orientations des départements dans la mise en œuvre des dispositions nationales, et sur les aménagements susceptibles de sur- venir, notamment à l’égard de la création du Revenu minimum d’activité (RMA).
À noter que les réponses recensées sont majoritairement antérieures à la publication des décrets d’application du 29 mars 2004 et aux changements intervenus dans certains exécutifs départementaux.