Etude - Regard financier sur les Départements
A l’occasion des 92e Assises des Départements, Départements de France et La Banque Postale présentent l’édition 2023 de leur étude conjointe « Regard financier sur les Départements ». L'Odas a participé à ce travail en réalisant une analyse approfondie de l’aide sociale à l’enfance.
Depuis la décentralisation, l’action sociale en direction des publics les plus fragiles est au cœur des compétences départementales, qu’il s’agisse des personnes âgées, des personnes handicapées, des bénéficiaires du revenu de solidarité active ou des jeunes en difficulté. Ces compétences sont devenues une part prépondérante des budgets départementaux, dont le montant ne cesse de croître (pour en savoir plus, consultez l'enquête annuelle de l'Odas portant sur les dépenses sociales et médico-sociales des départements).
Si cette croissance pouvait, le cas échéant, être absorbée par l’utilisation de la fiscalité, force est de reconnaître aujourd’hui que la disparition de tout levier dans ce domaine, combinée à une dépendance des ressources au contexte économique national, a contribué à modifier profondément le « modèle économique » des départements.
L’exercice 2022 s’est clos en dépit des tensions inflationnistes, sur une situation financière stabilisée tant du point de vue du niveau d’autofinancement que de celui de l’encours de dette.
L’année 2023 enregistre en revanche un retournement de tendance marqué, principalement du fait d’une diminution plus rapide qu’anticipé des « frais de notaire » dont dépend depuis une dizaine d’année le niveau d’épargne des départements, et une évolution forte des dépenses sociales.
Ce contexte se voit en outre compliqué par le bouleversement des logiques d’intervention dans certains domaines – tels que l’aide sociale à l’enfance, qui fait l’objet dans cette étude d’une analyse approfondie réalisée avec le concours de l’Odas – et par l’urgence de la transition écologique.