Enquête annuelle - L’action sociale départementale en 2001 et 2002 - Evolution de la dépense nette d’action sociale
Chaque année en juin, l’Odas présente une analyse de l’évolution de la dépense d’action sociale départementale de l’année précédente. Cette fois-ci, l’analyse porte non seulement sur l’exercice 2001 mais aussi, de façon prospective, sur l’exercice 2002. Ceci se justifie par l’importance des réformes engagées en 2001 et 2002, avec notamment l’Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) et l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), qui suscitent des débats controversés sur leur impact financier. Il est donc urgent d’apporter des éléments plus objectifs pour nourrir la réflexion.
Cette démarche est d’autant plus utile que l’observation des dépenses des années 2001 et 2002 confirme une évolution cyclique qui se caractérise par des périodes de forte augmentation des dépenses départementales suivies de périodes de stagnation. On peut ainsi rappeler que la période 1985-1990 fut favorable aux équilibres budgétaires des départements ; la période 1991-1996 fut défavorable ; la période 1997-2001 s’avère à nouveau favorable, alors que s’ouvre avec l’année 2002 une période défavorable.
Certes, l'origine de ces évolutions est pour l'essentiel d'ordre conjoncturel (évolution de la législation, de l'emploi...), mais on peut aussi y trouver un certain automatisme dans l'utilisation des marges de manœuvres. En effet, c'est la stabilisation de la charge sociale dont ont bénéficié les départements dans les années 1997-2001 qui leur a permis d'accroître leur responsabilité dans le maintien de la cohésion sociale, avec l'APA.
L'analyse approfondie de la dépense 2001 (I) puis de la dépense 2002 (II) permet de mieux expliciter les raisons de la rupture observée. Par ailleurs, une étude menée en collaboration avec Dexia Crédit Local permet d’estimer l’impact de l’évolution des dépenses sociales sur la fiscalité départementale (III).