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Publication

Enquête annuelle - Dépenses sociales et médico-sociales des départements. 2019 - 2020 : la fin d’une époque

L’Odas a présenté à la presse le jeudi 17 décembre 2020 les résultats de son enquête annuelle sur l’évolution des dépenses sociales et médico-sociales des départements. Habituellement rendue publique six mois plus tôt, la publication qui en résulte « Dépenses sociales et médico-sociales des départements. 2019 – 2020 : La fin d’une époque » cherche à prendre la mesure de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des départements.

Le contenu de la lettre annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale est donc cette année différent des lettres précédentes. En effet, les conséquences attendues de la crise sanitaire sur les budgets départementaux ont amené à accompagner la présentation des résultats de l’exercice 2019 d’éléments supplémentaires d’information sur l’exercice 2020. Une « enquête flash » a donc été réalisée à cet effet en septembre 2020 auprès de départements. Ainsi, grâce aux données recueillies par l’enquête annuelle (portant sur 2019) et cette « enquête flash » (portant sur le début 2020), il est possible d’affirmer que la maitrise des finances départementales constatée ces dernières années, et tout particulièrement en 2019, ne résistera pas à la baisse des ressources et à l’augmentation des charges provoquées par la crise sanitaire.

En 2019, la dépense nette d’action sociale départementale augmente modérément, mais de manière un peu plus importante que les années précédentes. En effet, elle progresse de 1,9% par rapport à 2018 en s’élevant à 38,6 milliards d’euros (France métropolitaine). En ce qui concerne la charge nette (une fois déduites les contributions de l’Etat pour les allocations), elle affiche une augmentation de 2,6%, soit 780 millions d’euros, en raison d’une légère baisse des abondements de l’Etat et de la Caisse nationale de solidarité pour l’insertion et l’autonomie.

La part de l’ensemble des allocations continue de croitre[1]. Elles représentent 47,8% des dépenses nettes et le poids du revenu de solidarité active (RSA) est prépondérant (54,1% de l’ensemble des allocations). Enfin l’augmentation de la charge nette se reparti par ordre décroissant de la façon suivante : protection de l’enfance (47,9%), soutien aux personnes en situation de handicap (24,6%) ; soutien aux personnes âgées dépendantes (19%) et insertion (8,5%). En 2019, l’évolution de la dépense de RSA est très modérée.

A l’inverse, pour 2020, on peut d’ores et déjà prévoir une forte augmentation des dépenses de RSA et de lutte contre la pauvreté, qui devrait largement dépasser les 10%. De même, dans le domaine des ressources humaines, les départements devront faire face en 2020 et sans doute en 2021 à des dépenses imprévues qui pénalisent fortement leur budget. Enfin l’augmentation des dépenses nettes de protection de l’enfance et d’autonomie, hors dépenses de personnel, pourrait atteindre en moyenne 3,5 % (de 2,5 % à 7 %), selon les départements ayant fait une estimation à partir de leurs décisions modificatives du budget 2020.  

Par ailleurs, s’il est important dans le domaine de l’action sociale, l’impact financier de la crise sanitaire l’est également dans tous les autres domaines de compétences des départements. Ainsi par exemple il a fallu équiper les collèges en matériel de protection et les équipes de nettoyage ont dû être renforcées.  

Les résultats de l’exercice 2020 seront donc probablement très dégradés par rapport aux exercices précédents. Car à l’augmentation des dépenses il faut aussi agréger la diminution prévisible des recettes comme le confirme l’analyse de La Banque Postale, partenaire de l’Odas. Mais ce constat n’est rien au regard de ce que l’on peut craindre des deux exercices suivants. Car les conséquences économiques de la gestion de la crise sanitaire ne seront redoutables qu’à partir de l’année 2021.  

Pour conclure, la renationalisation du financement du RSA devient urgent. En effet en 2019 l’Etat contribue à hauteur de 56,4% de la dépense totale de RSA, une part qui ne cesse de diminuer depuis 2004. En outre, cette part est très différente d’un département à l’autre. Compte tenu de ce qui est déjà observé en 2020, on peut craindre une situation financière de plus en plus critique pour nombre de départements. De plus cette renationalisation permettra de redonner des marges de manœuvre aux départements qui en auront bien besoin pour faire face aux différentes urgences.

Car il reste à espérer que cette crise n’aura pas que des effets négatifs. Par exemple, certaines contraintes paralysantes imposées par les dispositifs ou les réglementations ont été supprimées ou allégées sous la pression de l’urgence et du respect du principe de distance physique, redonnant une marge de manœuvre aux intervenants sociaux et médico sociaux[2]. Ces évolutions pourraient donc inspirer les départements et les inciter à repenser certains mécanismes aujourd’hui inadaptés de leurs interventions, notamment en matière de protection de l’enfance. Et elles pourraient les inciter plus globalement à rééquilibrer en faveur de la prévention les dépenses consacrées à l’action sociale.

Notes :

[1] Il s’agit des allocations suivantes : Prestation de compensation du handicap (PCH), allocation compensatrice tierce personne ACTP), allocation personnalisée d’autonomie (APA), revenu de solidarité active RSA).

[2] Voir à ce sujet, notamment la lettre de l’Odas « Protection de l’enfance : quand le confinement révèle des pistes d’amélioration » reproduite dans le JAS n° 251 – Novembre 2020.