Enquête annuelle - Dépenses départementales d’action sociale en 1999
En 1999, les dépenses nettes départementales d'action sociale se sont élevées à 82,8 milliards de francs pour la France métropolitaine, contre 81 milliards de francs en 1998. Les résultats de l'année 1999 confirment donc le ralentissement du rythme d'augmentation des dépenses constaté ces trois dernières années (+ 3,5 % entre 1996 et 1997, + 3,4 % entre 1997 et 1998 et + 2,2 % entre 1998 et 1999) par opposition à la période précédente.
Il faut en effet rappeler qu'entre 1989 et 1995 l'augmentation annuelle moyenne en francs courants était de plus de 8 %, pour une inflation annuelle moyenne de 2 %.
Deux phénomènes conjoncturels avaient considérablement pesé sur l'évolution de l'aide sociale départementale : on observait d'abord une progression importante du champ d'intervention de l'aide sociale départementale, avec la mi- se en place du dispositif RMI et de son impact sur l'aide médicale et l'accompagnement. On constatait aussi une progression exceptionnelle du coût des prestations due à une revalorisation importante des rémunérations de certaines catégories de leur personnel (dont tout particulièrement les assistantes maternelles) et à la prise en compte dans le financement des équipements médico-sociaux des accords salariaux connus sous le nom d'accords Durafour.
Entre 1996 et aujourd'hui, l'effet de ces phénomènes s'est considérablement atténué : la période de forte montée en charge du RMI est achevée et les effets des accords Durafour ne sont plus perceptibles. De plus, au même moment se précise un mouvement de forte diminution des dépenses nettes d'aide sociale en faveur des personnes âgées, provoqué par l'application de la nouvelle législation concernant le soutien aux personnes âgées dépendantes, avec la mise en place de la PSD.
On peut donc aisément comprendre le renverse- ment de tendance par rapport à la période précédente, mais aussi prévoir qu'il ne durera pas. Il est en effet probable que la dépense du soutien au vieillissement évoluera différemment dans les toutes pro- chaines années, avec la modification des conditions d’accès à la prestation dépendance, perçues de plus en plus comme trop restrictives (voir infra). La dé- pense pourrait donc repartir à la hausse, de même que le prix des prestations financées par les Conseils généraux qui devrait aussi dans l'avenir, être forte- ment influencé par la mise en œuvre des 35 heures. On devrait donc constater, durant la première moitié de la nouvelle décennie, un retour à une augmentation des dépenses supérieure à l'inflation. On verrait ainsi se préciser une évolution de type cyclique : diminution des dépenses entre 1984 et 1989, augmentation forte des dépenses entre 1989 et 1995, faible augmentation des dépenses en francs constants entre 1995 et 2000 et à nouveau augmentation plus sensible des dépenses au-delà de l'an 2000.