Enquête annuelle - Dépense nette d’action sociale départementale : les principaux enseignements de l’année 2000
On l'avait annoncé en présentant les résultats de l’année 1999 : 2000 serait une année sans accroissement de la dépense nette d’action sociale en francs constants. C’est effectivement le cas, avec une progression de la dépense de 1,5% seulement entre 1999 et 2000. Il s’agit évidemment d’un résultat obtenu en comparant les comptes à structure identique, c’est-à-dire sans l’aide médicale.
En effet l’an 2000 a été celui de la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) qui a entraîné la disparition de la dépense, mais aussi la diminution des recettes en provenance de l’État. Concrètement, en 2000 le montant de la dépense nette d’action sociale pour la métropole s’est élevé à 77,5 milliards de francs. Si l’on enlève de ce montant le reliquat d’aide médicale qui subsiste dans le budget départemental (soit 1 milliard de francs, correspondant à des remboursements aux CPAM pour des aides octroyées au titre des exercices précédents), on arrive effectivement à une progression de la dépense correspondant au taux d’inflation.
On voit ainsi se confirmer une tendance à la stabilité de la dépense d’action sociale départementale, amorcée dès 1995 en rupture avec les années précédentes plutôt inflationnistes, et qui se maintiendra encore en 2001.
Par contre, à législation inchangée, les dépenses devraient à nouveau très fortement augmenter dans les prochaines années, sous l’influence conjointe de l’application des 35 heures et de la mise en place de l’allocation personnalisée d’autonomie.