Denis Piveteau échangera avec la commission autonomie de l'Odas au sujet de l'Habitat inclusif
Mercredi 26 février, la commission autonomie de l'Odas reçoit la Mission Habitat inclusif, pilotée par Denis Piveteau et Jacques Wolfrom. Ce temps d'échange permettra aux membres de la commission (représentants de conseil départementaux, de communes, de fédérations d'associations gestionnaires de services à domicile, de la CNAV, de la CNSA, d'ARS...) de faire part de leurs retours expérience sur le sujet.
"La pleine participation des personnes dans notre société, qu'elles soient en situation de handicap ou âgées en perte d'autonomie, compte parmi les défis que le Gouvernement a à cœur de relever, en lien avec l'ensemble de ses partenaires. La question de l'habitat est une dimension incontournable de cette ambition, à construire à partir des besoins, des attentes et des désirs des personnes elle-mêmes", écrivait le premier ministre dans sa lettre de mission du 20 novembre 2019 à Denis Piveteau, président de la cinquième chambre de la section contentieux du Conseil d’État et Jacques Wolform, président du comité exécutif du groupe ARCADE (bailleur social).
"A ce titre, l'article 129 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, et ses textes d'application publiés en juin, donnent une impulsion aux "Habitats inclusifs" qui ont pu faire l'objet d’initiatives locales en tant qu'alternatives au logement individuel et à l'hébergement en établissement pour les personnes en situation de handicap et les personnes âgées. Mais pour que le 3Forfait habitat inclusif" que ces textes créent pour le financement de l'animation du projet de vie sociale et partagée soit vraiment levier d'un changement d'échelle, les travaux doivent se poursuivre.
Les nouvelles dispositions de la loi ELAN et ses textes d'application ne sont qu'une première étape dans le développement harmonisé et important de l'habitat inclusif sur l'ensemble du territoire, en ce qu'ils ne répondent que pour partie à l’ensemble des problématiques pouvant se poser pour les porteurs de projet et les divers acteurs. La question du forfait ne résout pas à elle seule celle de la structuration des cadres et des modèles de déploiement susceptibles de massifier ce type d'habitat. Le déploiement de l'habitat inclusif se conforte à un besoin d'articulation voire d'alignement avec d'autres catégories de construction (par exemple : résidences médicalisées et sociales, lieux de vie et d’accueil), qu'elles aient été pensées à l'origine pour les mêmes fins ou non..."
L'objectif de cette mission est donc d'établir des propositions en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale “dans un calendrier compatible avec celui de la réforme du grand âge et de l’autonomie”. Il s'agit donc de “faire décoller” de façon plus dynamique et structurée les propositions d’habitat inclusif pour les personnes âgées ou en situation de handicap, en soutenant la faisabilité financière de cet essor.
C'est dans ce cadre que Denis Piveteau et Jacques Wolform entendront les remarques et retours expérience des membres de la commission autonomie de l'Odas le 26 février.
Ce sera également l'occasion pour les rapporteurs de la mission d'entendre l'expertise de l'Odas sur le sujet. En effet, l'Observatoire lance actuellement le Laboratoire de l’autonomie, une extension d’Apriles, qui capitalise sur une thématique pour laquelle l'Odas dispose d'une expertise pointue, celle de l’autonomie. Ce champ de l’autonomie a été marqué à la fois par de nombreuses expérimentations, mais aussi par de multiples changements législatifs et réglementaires. L'Odas a donc choisi de créer une plateforme spécifique à cette question avec le soutien de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Un premier champ d’expertise, consacré à l’habitat inclusif, a été défini avec la CNSA pour accompagner l’entrée en vigueur de la loi Élan. Les 20 premières fiches du laboratoire seront donc consacrées à ce sujet. Après avoir fait remonter près de 200 contributions, une trentaine de projets a été retenue pour lesquels des expertises sont actuellement menées sur le terrain : rencontre des initiateurs, des salariés, des bénéficiaires, des partenaires financiers et opérationnels... 24 lieux ont ainsi d'ores et déjà été expertisés dans toute la France.
Le site du Laboratoire de l’autonomie est en cours de développement et sera intégré à la plateforme de l’Odas dans le courant du premier semestre 2020.