Crise sanitaire, proposition d’évolution juridique et réponse aux personnes en situation de handicap : l’IGAS auditionne l’Odas

« La crise sanitaire liée au Covid-19 a mobilisé très fortement les acteurs du secteur du handicap, freinant de façon significative la création de nouvelles places d’établissements services médico-sociaux (ESMS). En parallèle en terme d’organisation, les ESMS ont adapté leur fonctionnement pour assurer la continuité des accompagnements, en application de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période », expliquait Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, dans sa lettre de mission à l’Igas. Ces « mesures se sont révélées extrêmement efficaces et leur pérennisation nécessite donc d’être étudiée ». Cependant, « les freins juridiques doivent être levés pour permettre à ces projets de transformation de se déployer dans toutes leurs dimensions et de s’inscrire dans la durée ».

Didier Lesueur, directeur général de l’Odas, Claudine Padieu, directrice scientifique et Estelle Camus, chargée d’études autonomie et responsable du Lab’AU ont fait part aux deux inspecteurs généraux, Nicole Bohic et Franck Le Morvan de plusieurs constats issus des travaux menés par l’Odas.

Ils ont rappelé la complexité des dispositifs et processus dans le champ du handicap qu’il s’agisse de la gestion des prestations et/ou de l’organisation de l’offre en établissement ou à domicile, comme l’Observatoire a pu l’analyser, d’une part lors de l’étude sur le services des allocations d’autonomie par les Départements, d’autre part avec le travail amorcé sur la structuration de l’offre et de la tarification des établissements pour personnes handicapées, dont Laurent Vachey s’était fait l’écho en annexe 9 de son rapport Etablissements et services pour personnes handicapées : offre et besoins, modalités et financements. De plus l’Odas a également insisté sur la difficile articulation entre sanitaire et médico-social, avec pour conséquence la mise en place successive de dispositifs de coordination que les acteurs ont du mal à s’approprier et qui restent peu lisibles.  

Par ailleurs, l’Odas a évoqué les réponses apportées lors du premier confinement aux personnes en situation de handicap et à leurs proches, avec les inspecteurs. L’équipe a notamment transmis aux Inspecteurs Généraux des Affaires Sociales en charge du dossier, la note rédigée dans le cadre de la mission flash « Handicap/famille » conduite par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Ont été aussi évoqués les travaux engagés pendant et à l’issu du premier confinement (à l’instar de l’appel à contribution lancé en partenariat avec la DGCS ou encore l’inventaire non exhaustif d’initiatives mises en place durant le premier confinement Covid-19 : Bonnes pratiques et ressources).

Enfin l’Odas a, par ailleurs, défendu son souci de promouvoir une société plus inclusive, favorisant l’autonomisation, la participation sociale et l’autodétermination des personnes en situation de handicap et a rappelé que les réponses à apporter ne s’inscrivent pas seulement dans l’évolution indispensable de l’offre et des pratiques professionnelles mais dans une approche sociétale plus large en impliquant tous les secteurs de l’action publique, comme l’illustre les initiatives présentées par le Lab’AU.