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Publication

Action sociale et développement social local : Clarifier les rôles pour mieux agir ensemble - Propositions de l’ODAS issues de ses 5es & 6es Rencontres Nationales

Mené au milieu des années 2000, l’acte II de la décentralisation a vu le paysage social se transformer : les compétences des départements ont accru de manière considérable, les communes ont été renforcées dans leurs responsabilités et les régions ont été consacrées comme un acteur à part entière du champ de la solidarité à travers leurs compétences en matière de formation professionnelle.

Dans ce nouveau contexte institutionnel, les services déconcentrés de l’Etat devaient redéfinir clairement leur rôle et trouver leur place dans la gouvernance locale et le projet social local, avec une forme de concurrence entre les niveaux régional et départemental. Enfin, les organismes de protection sociale, qu’il s’agisse des CAF et MSA, des CPAM ou des CRAM, se trouvaient également dans une période de questionnement.
Le paysage de la solidarité s’est donc considérablement modifié mais sans être pour autant simplifié, avec des superpositions de responsabilités entre différentes collectivités, pouvant nuire à l’efficience de l’action conduite et à sa lisibilité pour les citoyens.

Il apparaissait donc indispensable de parvenir à une clarification des rôles des uns et des autres. En 2005, les rencontres bisannuelles de l’Odas étaient consacrées à l’analyse, par grand domaine d’action sociale, du « nouveau paysage de la solidarité » né de l’acte II de la décentralisation. L’édition 2007 de ces rencontres permettait de s’interroger de manière plus transversale, à partir de trois questions : Quelle complémentarité entre solidarité nationale et solidarité locale ? Quelles coopérations locales ? Comment mettre en place une gouvernance plus citoyenne ?

Au lendemain d’élections locales et nationales, et alors que d’importantes réformes institutionnelles étaient envisagées, il apparaissait donc opportun de rendre publiques les propositions résultant de ces différents travaux et échanges.
C’est la finalité de ce document, dont la seule ambition est de nourrir le débat de manière pragmatique, sans omettre pour autant de l’enraciner dans des valeurs.