Lettre de l’ODAS, avril 2008

Une des particularités du système français de protection de l’enfance réside dans la grande diversité d’institutions intervenant successivement et/ou simultanément auprès d’un même enfant ou d’une même famille. La méconnaissance de leurs interventions respectives peut conduire à des incohérences, des discontinuités ou des délais d’intervention préjudiciables à la qualité de la prise en charge de ces enfants.

D’où l’introduction, dans les années 90, dans les travaux de l’ODAS, du concept de « parcours en protection de l’enfance, défini comme la prise en compte globale des différents éléments qui ont jalonné la vie d’un mineur protégé. Un concept qui a pris corps dans la »Feuille de parcours en protection de l’enfance", conçue avec le concours de 24 départements volontaires et expérimentée dans un département pilote : le Loiret

Analyse des dépenses d’action sociale départementale pour l’année 2007.

19,4 milliards d’euros : c’est le montant pour 2007 de la dépense nette des départements. Elle augment donc de 5% par rapport à 2006, contre 6,8% entre 2005 et 2006.

Ce ralentissement de la croissance ne doit cependant pas masquer des inquiétudes persistantes : dès 2009, les Départements devront faire face à de nouveaux engagements (tutelles, RSA,…) dans un environnement démographique et économique difficile, avec pour conséquence probable une forte reprise de l’augmentation des dépenses d’Action sociale.

L’étude de l’ODAS permet également de mettre en évidence, dans les budgets sociaux des Départements, la prégnance des dépenses d’allocations et le poids des dotations de l’Etat.